Conditions Générales de Vente (CGV) – Coach Swat

1. Identification du vendeur

Les ventes et prestations sont réalisées par :

Coach Swat – Johan JOLLY

Entrepreneur individuel – SIREN : 528 167 331

Siège social : A5 Allée de la Chênaie, 01960 Péronnas – France

Email : thecoachswat@gmail.com – Tél : 07 60 24 55 18

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Produits et prestations proposées

Produits physiques

Baume Royal de Thaïlande,

Équipements, tenues et matériel RDX .

Coaching sportif

Coaching privé à domicile via Ownsport ,

Coaching en présentiel au club Swat Academy .

Accompagnement pédagogique

Tutorats en distanciel pour la préparation au BPJEPS Éducateur Sportif Sports de Contact et Disciplines Associées,

Accompagnement méthodologique pour les dossiers de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) relatifs aux diplômes BPJEPS toutes disciplines.

Formations spécifiques

Stages de formation au coaching en sports de combat (entraînement et compétition pour entraîneurs),

Formations d’officiels et de jurys de grade en Muaythaï, Pancrace, Grappling Fight et MMA amateur, proposées en partenariat avec des fédérations sportives et leurs ligues/comités régionaux.

Organisation d’événements

Organisation et encadrement de galas et manifestations publiques de sports de combat.

3. Commandes et inscriptions

Les commandes de produits s’effectuent via le site http://www.coachswat.fr et/ou un formulaire Google Forms.

Les réservations de coaching se font via la plateforme Ownsport ou directement au club.

Les formations et stages font l’objet d’un devis et d’une inscription préalable validée par écrit (email, formulaire ou convention).

Les organisations de galas donnent lieu à un contrat spécifique précisant les conditions techniques, financières et juridiques.

4. Paiement

Les paiements acceptés sont :

Virement bancaire (IBAN : FR76 1780 6004 4804 1995 9249 722 – BIC : AGRIFRPP878),

Carte bancaire (via lien SumUp ou sur place, avec frais de 2,5 %),

Chèque bancaire (à l’ordre de « Johan JOLLY »).

Aucun paiement en espèces n’est accepté.

Toute commande ou prestation est validée après encaissement effectif du règlement.

5. Livraison et retrait (produits physiques)

Click & Collect gratuit au club Swat Academy (Péronnas).

Mise à disposition sous 15 jours maximum après validation du paiement.

Aucun envoi postal avant le 1er octobre 2025. Expédition possible après cette date (frais de port à la charge du client).

6. Tarifs et réductions

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

Les paiements par carte bancaire via SumUp entraînent une majoration de 2,5 %.

Réduction de 10 % pour les adhérents de clubs de sports de combat disposant d’un code de réduction (sur les produits physiques uniquement).

7. Droit de rétractation

Produits physiques : droit de rétractation de 14 jours (art. L221-18 Code conso). Retour aux frais du client. Produits cosmétiques non repris s’ils ont été ouverts.

Coaching sportif : annulation ou report possible avec un préavis de 48h minimum. Toute séance commencée est due.

Tutorats et accompagnements pédagogiques : rétractation possible sous 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Une fois la prestation commencée, seule la partie non réalisée peut être annulée et remboursée.

Formations et stages : rétractation possible sous 14 jours après inscription. Passé ce délai, l’annulation n’ouvre pas droit à remboursement sauf cas de force majeure.

Organisation de galas : conditions spécifiques définies par contrat.

8. Garanties et responsabilités

Produits : garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

Coaching et tutorats : obligation de moyens (accompagnement personnalisé), et non de résultat.

Formations : les stages et perfectionnements proposés par Coach Swat ne constituent pas une formation professionnelle certifiante au sens du Code du travail.

Organisation de galas : la responsabilité de Coach Swat est limitée aux prestations définies contractuellement.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, prestations, formations et événements. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord du client.

Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en s’adressant à : thecoachswat@gmail.com.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, compétence exclusive des tribunaux de Bourg-en-Bresse.

Droit applicable : droit français.